AUTOSUR

Votre contrôle technique près de Cruseilles et Groisy

Règlementation

Le contrôle technique est réglementé par le Code de la route et l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Il s’agit de vérifier l’état des principaux organes de sécurité de votre véhicule au travers de 133 points de contrôle.

En effet, le contrôle technique obligatoire a été mis en place depuis le 1er janvier 1992 afin de contrôler l’état du parc de véhicules circulant en France et de préserver la sécurité des automobilistes. Il s’agit d’un examen périodique qui concerne l’ensemble des véhicules automobiles de moins de 3.5 tonnes. Cet examen doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans dans un centre de contrôle technique agréé.

Par exemple, dans le cas où vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente. Il est, en effet, impossible de vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique à jour. Dans le cas contraire, l’acheteur ne pourra pas demander une nouvelle carte-grise à la préfecture, même en cas de cession d’un véhicule à titre gratuit.